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Promise par Emmanuel Macron depuis son premier mandat, la suppression de la taxe d’habitation est effective à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, cela ne concerne que les résidences principales. En effet, les propriétaires des résidences secondaires ne sont pas acquittés de cette taxe. D’ailleurs, ils devront même effectuer une nouvelle déclaration d’impôts.
Cette nouvelle déclaration d’impôts sur l’immobilier doit se faire en ligne. Plus précisément, vous devez le faire dans votre espace personnel sur le site des impôts. La déclaration est déjà ouverte depuis le 1er janvier 2023 et vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour le faire. Voici les autres informations que vous devez savoir le concernant.
Impôts sur l’immobilier : l’objectif de la nouvelle déclaration
Tous les propriétaires d’un bien immobilier ont l’obligation de faire une nouvelle déclaration d’impôts sur l’immobilier. Les particuliers, ainsi que les entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Un article de Money-Vox publié le 7 mars 2023, explique l’objectif de cette déclaration.
« Dans un mail envoyé ce mardi 7 mars, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) explique que cette nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts… doit » permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent. » »
Voilà, pour faire le tri entre les logements exonérés et ceux qui sont toujours imposables, tous les propriétaires doivent déclarer leur bien. De ce fait, dans cette déclaration, vous devez indiquer si tel bien immobilier représente votre résidence principale ou pas. Pour les bien occupés par d’autres personnes, vous devez indiquer l’identité des locataires et la période de leur occupation.
Une déclaration pour chaque propriétaire immobilier
Si auparavant, les différents biens sont cités dans une seule déclaration, cette fois, pour chaque local, vous devez faire une déclaration. Ceux qui sont déjà allés voir dans leur espace personnel l’ont remarqué : Plusieurs déclarations étaient demandées pour un même bien. En effet, relayé par le même article de Money-Vox précité :
« Vous devez la remplir pour chacun de vos locaux, y compris les parkings, caves… »
Pour chacun de ces immeubles, les démarches sont les mêmes, il faut indiquer s’il constitue un résident principal ou secondaire. Pour les cas des logements loués seulement quelques semaines par an. Le mail d’alerte de la DGFIP rapporté par Money-Vox apporte une précision :
« La location saisonnière est proposée dans le parcours » loué « . Seule la date de début de location saisonnière est demandée et l’identification des différents locataires n’est pas requise. »
Comment faire sa déclaration d’impôts sur l’immobilier
Comme susmentionné, personnes physiques et personne morale ont l’obligation de faire cette déclaration. Cela se fait principalement en ligne. Voilà en quelques étapes, les démarches à suivre :
- 1er étapes : aller dans le site officiel des impôts
- 2ème étapes : connectez-vous à votre espace personnel avec votre numéro fiscal et votre mot de passe
- 3ème étapes : aller dans l’onglet « Biens immobiliers »
Dans cet onglet, vous devez remplir tous vos biens et inscrire leur affectation (résidence principale ou secondaire). En effet, pour vous faciliter la tâche, certaines informations sont déjà pré remplies par l’administration fiscale. Toutefois, vérifiez- les et modifiez-le s’ils sont erronées.
Ce que vous risquez en cas de non déclaration
Rappelons que cette nouvelle déclaration d’impôts sur l’immobilier est obligatoire. Au moindre problème lié à cette déclaration, veuillez informer l’administration fiscale. Relayé par l’article de Money-Vox précité, la DGFiP apport les procédures de réclamation :
« En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ou de problème d’accès à nos services en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h »
Si le problème n’est pas résolu, la DGFiP vous implore de vous :
« Rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé »
Ce service d’assistance est mis en place pour éviter d’éventuelles excuses en cas de non-déclaration. Car vous l’aurez compris, le non-déclaration après le 30 juin 2023 est susceptible de sanction. Le site gouvernemental Service-Public publié le 26 janvier 2023 l’a précisé
« En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée. »
Voilà, vous êtes prévenu ! Ainsi, il vous reste encore plus de trois mois pour faire votre nouvelle déclaration d’impôts sur l’immobilier.
