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Le gouvernement projette de durcir les conditions d’octroi des allocations de la CAF ou des minima sociaux. C’est ce qu’a laissé entendre Gabriel Attal ce mercredi 8 mars.
Augmenter la durée de résidence en France
Le ministre des comptes publics travaille sur une augmentation de la durée de résidence minimale en France pour prétendre aux allocations. C’est ce qu’il a affirmé sur RMC/BFMTV. Gabriel Attal a par ailleurs rappelé qu’aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations de la CAF. Il faut passer au moins six mois en France.
Pour prétendre aux APL (aides personnalisées au logement), il faut 8 mois passés en France. Toucher le RSA (revenu de solidarité active) nécessite par contre neuf mois. Le ministre se dit favorable à « tout harmoniser à neuf mois ».
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir », a-t-il précisé.
Gabriel Attal s’est, dans un premier temps, engagé à donner un « avis favorable » à un amendement de Bruno Retailleau. Ce dernier étant un sénateur du groupe Les Républicains a proposé un amendement au projet de réforme des retraites du gouvernement. Dans le même temps, ce sénateur voudrait augmenter à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour l’éligibilité au minimum vieillesse.
CAF : Un plan de lutte contre la fraude
Dans les semaines qui viennent, le ministre des Comptes publics doit présenter un plan de lutte contre les fraudes. De ce fait, Gabriel Attal a déjà annoncé l’interdiction du versement des allocations de la CAF sur les comptes bancaires non européens. Ce qui devrait se tenir à compter du 1er juillet 2023.
351 000 000 d’euros. Cette somme correspond au montant que le gouvernement a chiffré sur la fraude aux prestations de la CAF en 2022. Par ailleurs, ces prestations se caractérisent par un taux élevé de non-recours. Le Secours catholique évalue ce taux à un tiers des personnes éligibles pour le RSA et à un quart des ayants droit aux allocations familiales.
Puisqu’on parle de non-recours, des études montrent que ce phénomène atteint souvent des niveaux au-delà de 30 % en France. Si l’on en croit la direction des études du ministère de la Santé, le RSA affiche 34 % de non-recours en 2018. Alors que le minimum vieillesse affiche 50 % de non-recours pour les personnes seules en 2016.
CAF : Les raisons du non-recours
Ce non-recours est selon le baromètre 2021 de la Dress, dû au manque d’information sur les aides ou les organismes. Cela concerne 37 % des Français, qu’ils soient éligibles ou non. Ce manque d’information n’est pas forcément dû à un manque de communication de la part des pouvoirs publics.
C’est surtout à cause du fait que les populations visées ne peuvent pas accéder aux informations. En outre, certains trouvent que les démarches administratives sont trop complexes et il y en a qui évoquent une crainte des conséquences négatives.
On peut ajouter à ce dernier motif le fait de ne pas vouloir rendre des comptes et d’éviter les contrôles. Il y a aussi la peur de perdre d’autres droits, de devoir payer des impôts et d’avoir des problèmes administratifs.
La volonté d’autonomie et le refus d’assistance sont aussi parmi les raisons de ce phénomène. Il y a même ceux qui pensent que les aides n’apportent pas grand-chose.
4 formes de non-recours
En 2010, l’Odenore a élaboré une typologie qui explique ce phénomène. De ce fait, il découvre quatre formes de non-recours :
- La non-connaissance : certains ne connaissent pas l’offre
- La non-demande : certains connaissent l’offre, mais ne la demandent pas
- La non-réception : ceux qui l’ont demandée ne l’obtiennent pas
- La non-proposition : les agents prestataires n’activent pas l’offre. Et ce, malgré l’éligibilité du demandeur qui peut connaître l’offre ou non.
Pour les prestations que les organismes (CAF, MSA) proposent au niveau de l’Etat, comme le RSA. Le non-recours concerne en général les éligibles moins diplômés. Ceux qui ont des difficultés à accéder au numérique ou qui ne savent pas s’en servir.
Ils font également l’objet d’une précarité des liens. Ils n’ont pas dans leur entourage des gens qui peuvent les épauler ou les aiguiller. C’est pour lutter contre ce phénomène qu’Emmanuel Macron propose dans son programme de mettre en place la solidarité à la source. C’était lors de sa campagne présidentielle 2022.
Il s’agit de réduire la pauvreté en versant les aides de la CAF de manière automatique aux ayants droit. Ce qui par là même, permet de lutter contre la fraude.
