Afficher Masquer le sommaire
La réforme des retraites, très contestée par les Français, a fait perdre de la popularité à Emmanuel Macron. Pour regagner sa notoriété, le Président de la République s’attaque, juste après la publication de la loi sur les retraites, à un problème qui met tout le monde d’accord : le renforcement de la lutte contre les fraudes fiscales. Dans l’intérêt de ce nouveau projet, le 9 mai dernier, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Quels changements cela va-t-il apporter pour vos impôts ? Qui sera concerné par ces nouveaux renforcements ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de redressement fiscal ? Faisons le point.
Fraude fiscale : des statistiques insatisfaisantes
Avant de parler des changements qui vont intervenir après la mise en place du projet de renforcement de la lutte contre les fraudes fiscales, parlons d’abord du passé. En effet, la lutte contre la fraude fiscale ne date pas d’hier. Les détournements d’impôts, les fausses déclarations ou les manquements graves envers les obligations fiscales existent depuis longtemps.
« Sur la période 2017-2021, en cinq ans, 9 milliards d’euros ont été encaissés en moyenne chaque année à la suite d’un contrôle fiscal, soit 45 milliards au total sur le premier quinquennat », peut-on lire dans un article de Midi Libre publié le 20 mai dernier.
Cependant, cela est insuffisant. Dans un article de Cnews publié le 17 mai dernier, on peut lire :
« Selon les associations spécialisées, la fraude fiscale reste un fléau particulièrement important en France avec des montants estimés à près d’une centaine de milliards d’euros de manque à gagner pour l’État chaque année. »
Il est donc tout à fait légitime que le gouvernement actuel souhaite renforcer la lutte. Mais qu’est-ce qui se prépare alors ?
Renforcements des contrôles d’impôts
Pour renforcer les contrôles d’impôts, le gouvernement prévoit d’augmenter les effectifs des contrôleurs fiscaux. Selon nos confrères de Cnews,
« les effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale seront augmentés de 15 % d’ici la fin du quinquennat, soit 1 500 contrôleurs supplémentaires ».
Les effectifs de la police fiscale seront également renforcés.
« Les effectifs de la police fiscale seront doublés dès 2025, soit 40 agents supplémentaires », toujours selon l’article de Cnews.
En outre, les moyens du renseignement économique et financier seront également intensifiés. Pour ce faire, le gouvernement envisage de lancer un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros. Ce n’est pas pour rien que dans un article des Echos publié le 16 mai dernier, l’exécutif qualifie cette lutte de « sans précédent ».
« Cette bataille sera ciblée »
Toujours dans l’article des Échos précité, le ministère des Comptes publics a déclaré que « cette bataille sera ciblée ». Mais qui seront les cibles ? Les grosses entreprises seront visées. En effet, dans l’article de Midi Libre cité précédemment, on peut lire :
« Le ministre des comptes publics a expliqué que les nouveaux agents chargés des contrôles devront cibler en priorité les plus gros patrimoines ».
Cependant, les particuliers ne sont pas oubliés. À cet effet, l’objectif est que d’ici 2027, le nombre de contrôles d’impôts envers les particuliers devrait augmenter de 25 %. Pour les entreprises, la mise en place de la facturation électronique sera d’une grande aide. À ce propos, dans l’article de Cnews susmentionné, on peut lire :
« Pour les entreprises, le montant de recettes supplémentaires qui pourra être collecté grâce à la mise en place de la facturation électronique est estimé à 3 milliards d’euros ».
Des nouvelles sanctions plus sévères concernant les impôts
Pour mettre fin aux fraudes fiscales, le gouvernement envisage de nouvelles sanctions contre les fraudeurs. Il est vrai que la fraude fiscale ne n’engendre pas un emprisonnement. Cependant l’exécutif envisage de mettre en place des travaux d’intérêt général (TIG) en complément des amendes.
En outre, une nouvelle sanction est également prévue pour le délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale. Selon l’article de Cnews cité précédemment, les délits spécifiques en question sont :
- La mise en ligne sur internet et les réseaux sociaux de véritables « kits de fraude »,
- La commercialisation d’outils juridiques et financiers destinés à dissimuler des revenus ou des patrimoines.
En conclusion, les personnes qui commettent une indignité fiscale ou qui sont condamnées pour manquements graves à leurs obligations d’impôts seront temporairement privées de certains droits, tels que les réductions d’impôt et les crédits d’impôt.
