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Le gouvernement français continue sa dématérialisation. Trois ans après avoir lancé le site Signal Conso, il déploie une nouvelle déclinaison de ce dispositif. Depuis lundi 22 mai 2023, un nouvel outil de signalement des fraudes existe. Il s’agit de l’appli mobile Signal Conso.
Lancement de l’appli mobile Signal Conso
Le gouvernement rend le signalement des fraudes plus facile. Lundi 22 mai dernier, l’administration a lancé le coup d’envoi des applications Signal Conso. Ces applications pour smartphone (Android et Apple) sont des déclinaisons du site internet Signal Conso.
Pour rappel, cette plateforme permet aux consommateurs d’alerter la direction générale de la Répression des fraudes de tout problème qu’ils rencontrent lors d’un achat. Cela peut être une fausse promotion, un aliment avarié ou un défaut de qualité d’un produit.
Les 2 nouvelles applications fonctionnent de la même manière que la plateforme, mais l’utilisation est plus rapide et plus simple. En effet, le consommateur ayant remarqué une arnaque ou une fraude n’aura plus à ouvrir le site. Il n’y aura plus qu’à ouvrir l’application et effectuer le signalement.
Ainsi, lorsque vous utilisez l’application pour indiquer une tromperie sur une marchandise ou une activité, l’entreprise concernée en sera au courant. Le signalement que vous avez effectué lui sera transmis rapidement. L’entreprise saura alors qu’elle peut faire l’objet d’un contrôle de la Répression des fraudes.
500 000 signalements en 3 ans
Selon le ministère de l’Économie, plus de 500 000 signalements ont été effectués sur le site Signal Conso depuis sa création. Environ 320 000 personnes ont averti la Répression des Fraudes des anomalies avec les commerçants ou les entreprises.
« Sur les 12 derniers mois, 195 000 signalements ont été déposés, dont 75 000 pour les achats en ligne, 23 000 pour les achats en magasin, 18 000 pour les travaux de rénovation et 14 000 concernant les voyages et loisirs », détaille Bercy.
Il a aussi été constaté que plus de 40 % des signalements concernent des problèmes survenant lors de l’achat en ligne. Les consommateurs signalent souvent des problèmes sur la qualité des produits, les délais de livraison, ou les conditions de garantie.
Selon les chiffres du ministère de l’Économie,
« 6 professionnels sur 10 répondent aux signalements reçus via la plateforme ».
Il faut donc dire que l’outil de signalement des fraudes a eu un succès. Cependant, certaines associations de consommateurs ont constaté des problèmes sur la plateforme. Ces derniers déplorent le manque de moyens qui doivent assurer le suivi des signalements.
« La limite principale, c’est le manque de moyens. Pour traiter les litiges, il faut des agents, et parfois l’administration en manque, il arrive que certains litiges ne soient pas traités aussi rapidement que souhaités », déplore Julien Léonard, président de l’association de commerçants CNAFAL auprès de TF1.
De nouveaux services en développement
La Répression des fraudes songe à relancer les entreprises qui tardent trop à répondre aux signalements des consommateurs. Les professionnels qui font l’objet d’alertes répétées sont déjà repérés par l’administration grâce au site Signal Conso.
Les deux nouvelles applications, étant simples d’utilisation, pourraient enregistrer plus de signalements des consommateurs. Par conséquent, le gouvernement en saura davantage sur les professionnels qui ne respectent pas les normes de la consommation.
À part le lancement des applications mobiles, le gouvernement réserve une nouveauté concernant la plateforme Signal Conso. Jusque-là, l’existence de ce service permettait aux agents de la DGCCRF « de mieux cibler leurs enquêtes et leurs contrôles ». Désormais, le service prendra en compte les changements des modes de consommation des Français.
Le service en ligne va mieux adapter pour « épingler les mauvaises pratiques d’un influenceur ». Il sera aussi possible de signaler les appels répétés ou en dehors des heures prévues par la nouvelle législation via ce service. Cela est compris dans la dénonciation de démarchages abusifs sur la plateforme.
Par ailleurs, la DGCCRF assure qu’un « parcours spécial grands événements sportifs » est en cours de développement. Ce service va aider les visiteurs attendus de la Coupe du monde de rugby au prochain automne.
Le nouveau service sera surtout utile pour les étrangers venus dans le pays pour les prochains JO de Paris à l’été 2024. À noter que ce projet de la DGCCRF sera aussi accessible en anglais.
