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Les impôts sont la principale source de revenus d’un pays. En tant que citoyens libres, nous avons tous des droits et des obligations. L’une de ces obligations est de payer des impôts chaque année. En général, les revenus de l’année précédente sont déclarés l’année suivante. La campagne des impôts 2023 pour déclarer les revenus de 2022 est en cours et touche même à sa fin. Avez-vous déjà réglé vos impôts pour cette année ? Sinon, il existe plusieurs moyens de paiement pour remplir cette obligation. On vous en dit plus dans la suite de cet article.
Calendrier de déclaration d’impôts pour 2023
Comme mentionné précédemment, la période de déclaration des impôts 2023 touche à sa fin. La déclaration en ligne a débuté le 13 avril dernier et la date limite dépend du département dans lequel vous vous trouvez. Selon un article de Bercy Infos, voici le calendrier de déclaration 2023 :
- Département 01 à 19 et non résident : jeudi 25 mai à 23 h 59
- Départements 20 à 54 : jeudi 1er juin à 23 h 59
- Département 55 à 974/976 : jeudi 8 juin à 23 h 59
- Déclarations papier : jusqu’au 22 mai pour tous les départements.
Si l’on se réfère à la date où l’on écrit cet article, certains foyers ne sont plus qu’à quelques heures de la date limite pour déclarer leurs impôts. Que se passe-t-il en cas de retard ? Un article de Dispofi.fr publié le 13 avril dernier a répondu à cette interrogation.
« Une majoration égale à 10 % de l’impôt dû au fisc en cas de dépôt d’une déclaration tardive spontanément ou dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure de déclarer vos revenus. » Peut-on lire dans ledit article.
Cette pénalité augmente au fur et à mesure où vous retarder votre déclaration d’impôts.
Impôts 2023 : les différents modes de paiement
La déclaration des impôts signifie également le paiement des impôts 2023. Ainsi, le calendrier mentionné précédemment indique également la date limite de paiement pour 2023. Depuis 2019, tous les foyers fiscaux doivent faire leur déclaration de revenus en ligne, sauf exception. Le paiement en ligne et le prélèvement mensuel sont également très populaires et obligatoires dans certaines conditions.
Pour le paiement des acomptes dus dans le cadre du prélèvement à la source, le prélèvement mensuel est obligatoire. Pour tout paiement de plus de 300 euros, ces deux modes de paiement sont également indispensables. Cependant, il existe d’autres modes de paiement possibles. Les voici :
Le TIPSEPA
Si votre impôt 2023 est inférieur à 300 euros, vous pouvez utiliser le TIPSEPA comme mode de paiement alternatif. Un article du site gouvernemental impôts.gouv explique comment cela fonctionne.
« Joignez à votre TIPSEPA un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco. Datez-le, signez-le et renvoyez-le au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA. »
L’article précise aussi que vous trouverez le TIPSEPA en bas de votre avis d’impôt.
Le paiement par chèque
Si vos impôts à payer ne sont pas soumis à l’obligation de paiement en ligne ou de prélèvement mensuel, vous pouvez les régler par chèque. Pour ce faire, libellez le chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC et envoyez-le au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA. Attention, contrairement au mode paiement susmentionné, il ne faut pas signer le TIPSEPA, ni le coller, ni l’envoyer d’autres documents.
Le virement
Le virement bancaire est également une option pour payer vos impôts. Pour effectuer un virement, contactez votre service gestionnaire pour obtenir ses coordonnées bancaires. Selon le site impots.gouv précité, les coordonnées de votre gestionnaire figurent sur votre avis d’impôt 2023 dans le cadre « Vos démarches ».
Cependant, veillez à prendre en compte le temps nécessaire pour effectuer un virement interbancaire, qui peut varier selon votre banque. Le fisc ne prend en compte que la date à laquelle le compte du Trésor Public à la Banque de France est crédité.
Le paiement en espèces
Il est possible de payer vos impôts en espèces. Selon un article de LaDepeche publié le 24 mai dernier, voici comment procéder :
« Rendez-vous, muni de votre facture contenant un QRcode (“datamatrix”), auprès d’un buraliste ou partenaire agréé. »
L’article de LaDepeche précise également qu’après paiement, vous recevrez un reçu et que le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire.
