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L’État a pour objectif principal de satisfaire l’intérêt général et pour cela, il a besoin de ressources financières. Les impôts font partie de ces ressources. D’ailleurs, c’est pour cela que le paiement d’impôts est une obligation pour les citoyens. Actuellement, cette obligation se traduit par la déclaration des revenus qui doit être faite chaque année. En France, la saison de déclaration d’impôts se situe entre avril et juin. Bien que l’État ait facilité les tâches avec le pré-remplissage, une question se pose souvent. À partir de quel montant de salaire doit-on payer des impôts sur le revenu? On vous répond dans la suite de cet article.
Quel est le salaire minimum imposable ?
Le calcul de l’impôt sur le revenu peut être compliqué en raison du grand nombre de données à prendre en compte. Pour savoir à partir de quel niveau de salaire on doit payer l’impôt sur le revenu, il est important de connaître le salaire minimum imposable pour l’année en question.
Chaque année, la loi de finances définit les barèmes d’imposition applicables à l’impôt sur le revenu. Selon un article de Bercy Infos, voici le barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022.
Pour un revenu imposable (pour une part) de 0 euro à 10 777 euros : 0 % de taux d’imposition,
- De 10 778 euros à 27 478 euros : 11 %,
- De 27 479 euros à 78 570 : 30 %,
- De 78 571 euros à 168 994 euros : 41 %,
- À partir de 168 995 € : 45 %.
Cela signifie que le salaire minimum imposable est de 10 778 euros. Cependant, d’autres données entrent en jeu. Selon le guide pratique 2023 de la DGFiP, relayé dans un article de Boursorama publié le 25 mai dernier, le point de bascule est de 15 991 euros. Découvrez pourquoi.
Un abattement de 10 %
Avant de calculer l’impôt, un abattement de 10 % est appliqué sur le revenu imposable pour compenser les frais professionnels engagés par un contribuable. Cette réduction forfaitaire de 10 % est déduite de votre revenu imposable pour les frais réels ou les frais réels déclarés. L’article de Boursorama précité a donné un exemple.
« Un célibataire sans enfant qui gagne 18 150 euros sur l’année, primes comprises, en tant que salarié, aura un revenu net imposable, proche du Revenu fiscal de référence, de 16 335 euros une fois les 10 % de frais professionnels déduits. »
Ainsi, si le revenu minimum imposable pour une seule part familiale est de 15 991 euros, la personne illustrée est imposable. Selon le guide pratique 2023 de la DGFiP, voici les autres points de bascule après abattement selon la situation familiale :
- Pour un couple (2 parts) : 30 186 euros,
- Pour un couple avec un enfant (2,5 parts) : 35 575 euros,
- Pour un couple avec deux enfants (3 parts) : 40 963 euros.
Un seuil de recouvrement de 61 euros
Tout à l’heure on a parlé du point de bascule, c’est-à-dire le seuil de salaire imposable. Maintenant, nous allons aborder le seuil de salaire imposé. Toutefois, avant d’entrer dans les détails, il est important de différencier ce qu’on entend par imposable et imposé.
On est imposable lorsque le revenu imposable dépasse les 15 991 euros. Cependant, on n’est pas forcément imposé. Ce dernier terme signifie ici payer l’impôt. Ainsi, il est possible d’être imposable, mais ne pas payer d’impôt. Voici pourquoi.
Pour les impôts en dessous de 61 euros, le fisc ne demande pas le règlement. On parle alors de la notion de seuil de recouvrement. Selon un article de MoneyVox publié le 17 mai dernier :
« Vous pouvez donc être imposable… mais avoir à payer un impôt de 60 euros ou moins, et ainsi ne pas avoir à payer. »
Ainsi, selon le guide pratique 2023 de la DGFiP, voici le salaire minimum imposable pour réellement payer des impôts :
- Pour un célibataire sans enfant (1 part) : 16 373 euros,
- Pour un couple (2 parts) : 30 559 euros,
- Pour un couple avec un enfant (2,5 parts) : 35 948 euros,
- Pour un couple avec deux enfants (3 parts) : 41 336 euros.
Cependant, si l’on compare avec le taux à 0 % du barème d’impôts, l’abattement de 10 % et le seuil de recouvrement ne font pas la différence entre 10 777 et 16 373 euros. Pourquoi alors le guide pratique 2023 de la DGFiP a-t-il publié ce chiffre?
L’article de Money-Vox précité a déclaré qu’il n’y a pas que ces deux éléments qui réduisent l’impôt. En effet, il y a aussi les éventuelles charges déductibles, la décote, et bien plus encore.
