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L’impôt est une ressource importante pour l’État. On peut même dire que c’est sa ressource principale. Cependant, dans le but de satisfaire l’intérêt général, l’État peut offrir des réductions d’impôts pour encourager certains comportements bénéfiques à la société. La scolarisation des enfants en est un exemple par excellence de ce comportement. En effet, si vous êtes parent et que vos enfants sont scolarisés, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions. Une réduction de quel montant ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On répond à toutes ces interrogations dans la suite de cet article.
Réduction d’impôts : jusqu’à quel montant ?
Le montant de la réduction d’impôts due à la scolarisation d’enfants dépend de deux critères : le niveau de scolarisation de l’enfant et la situation familiale des parents. Pour le premier, seuls les enfants en classe de collège jusqu’à l’enseignement supérieur sont concernés. C’est-à-dire que le niveau de scolarité primaire n’ouvre pas droit à une réduction.
Quant au second critère, le montant de la réduction d’impôts dépend du nombre d’enfants et du mode de garde : garde en commun ou garde alternée. Sans plus attendre, d’après les informations publiées sur le site gouvernemental Service-Public, voici les valeurs en question.
Pour un enfant en garde commune, c’est-à-dire que les parents vivent dans un seul foyer fiscal :
- Collégien : 61 €
- Lycéen : 153 €
- Étudiant : 183 €
Pour un enfant en garde alternée :
- Collégien : 30,50 €
- Lycéen : 76,50 €
- Étudiant : 91,50 €
Comme vous pouvez le constater, le tarif pour un enfant en garde alternée est la moitié du tarif pour une garde en commun. En effet, avec cette division, les deux parents peuvent bénéficier chacun d’une part de la réduction d’impôt. Toutefois, ces deux montants sont cumulables. Un article d’Actu publié le 26 mai dernier a donné un exemple.
« Si vous avez un collégien en garde alternée (30,50 euros), un lycéen (153 euros) et un étudiant (183 euros) en garde principale, vous bénéficierez de 366,50 euros de réduction d’impôt. » Peut-on lire dans ledit article.
Réduction d’impôts : les conditions
Vous savez déjà que la réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants est offerte aux parents ayant des enfants scolarisés entre le collège et l’enseignement supérieur. Cependant, il y a plusieurs autres conditions à remplir. Selon un autre article du site officiel de l’administration française, Service-Public, voici les conditions :
- La scolarité et les études des enfants concernés doivent être en vigueur au 31 décembre de l’année d’imposition (pour le cas cette année, le 31 décembre 2022).
- Les enfants concernés ne doivent pas être liés par un contrat de travail ou être rémunérés.
- Les enfants doivent être à la charge des parents et faire partie de leur foyer fiscal.
- Le domicile fiscal des parents doit se trouver en France.
Une fois toutes ces conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts. Y a-t-il des démarches particulières à faire pour en bénéficier ?
Comment en bénéficier ?
Maintenant que vous connaissez les montants et les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants, vous vous demandez sûrement comment en profiter. Pour faire partie des milliers de citoyens bénéficiaires de cette réduction d’impôt, il vous suffit de mentionner vos enfants scolarisés dans votre déclaration de revenus.
Selon un article d’Actu cité précédemment, voici comment procéder :
« Vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés dans la partie “ Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique “, “ Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études “ de votre déclaration de revenus annuelle (cases 7 EA, 7 EC ou 7 EF). »
La réduction d’impôts et les autres allégements
En France, il existe actuellement trois moyens de réduire le montant des impôts à payer. Chacun a ses particularités :
- La réduction d’impôt : elle permet de réduire le montant final de la somme à payer.
- La déduction fiscale : elle réduit le revenu imposable.
- Le crédit d’impôt : il permet un remboursement d’impôt.
Contrairement au crédit d’impôt, la réduction d’impôt n’est pas remboursée par le Trésor public si elle est supérieure à l’impôt dû. En d’autres termes, elle ne peut pas créer de solde créditeur en faveur du contribuable.
Le ministère de l’Économie précise que :
« la réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants ne donne pas lieu au versement d’un acompte en janvier », comme relayé dans l’article d’Actu susmentionné.
