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La prime d’activité, prestation sociale complémentaire aux revenus professionnels, peut parfois diminuer. Cela dépend essentiellement des fluctuations des ressources du ménage. Capital a réalisé une enquête pour en appréhender les tenants et aboutissants. De toute évidence, la hausse des revenus professionnels peut entraîner une réduction correspondante de la prime d’activité. À quelle réduction peut-on s’attendre ? La réponse dans les prochaines lignes.
Conditions d’éligibilité
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a été instaurée pour remplacer le « RSA activité » et la prime pour l’emploi. C’est une prestation sociale qui a pour objectif d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
Elle vise à compléter les revenus des fonctionnaires, des salariés, des travailleurs indépendants et des agriculteurs ayant des ressources limitées. Le dispositif est versé par le biais de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour être éligible à la prime d’activité, il faut respecter un plafond de revenus fixé à 1,5 fois le montant du Smic net. Par exemple, pour une personne seule sans enfant en activité, le revenu à ne pas dépasser est de 2 074 euros. De plus, pour y avoir droit, il faudrait également ne pas bénéficier d’un forfait logement ou d’une aide au logement.
Mais le salaire n’est pas le seul élément pris en compte pour déterminer l’éligibilité. Outre les critères de revenus, il faut être âgé d’au moins 18 ans, posséder la nationalité française et résider de manière permanente et effective en France. Les personnes titulaires d’une carte de résident, d’un titre de séjour, ainsi que les ressortissants de l’Espace Économique Européen, les réfugiés et les apatrides sont également éligibles à la prime d’activité.
Hausse de salaire et baisse de la prime d’activité
L’augmentation de salaire a un impact sur le montant de la prime d’activité. Afin de mieux comprendre le phénomène, Capital a fait appel au simulateur de la CAF.
Pour cela, trois scénarios ont été évalués. Il s’agit d’un célibataire sans enfants, d’un couple sans enfants et d’un couple avec deux enfants.
Les profils étudiés ne perçoivent que des revenus salariaux. Ils ne disposent d’aucune autre source de revenus supplémentaires. Le calcul exclut par là même les prestations sociales.
Le premier profil concerne un célibataire sans enfant. Il est payé à 1 747 euros net. S’il bénéficie d’une augmentation de salaire de 5% (+88 euros), ses revenus ne connaîtront qu’une augmentation de 54 euros. En effet, sa prime d’activité sera réduite de 34 euros en même temps.
Le deuxième profil est un couple sans enfant qui touche un revenu net de 3 000 euros. Une augmentation de salaire de 5% (+150 euros) se traduira ainsi par une augmentation totale de 94 euros. Par conséquent, la prime d’activité qui leur est versée diminuera de 56 euros.
Le troisième profil représente le couple avec deux enfants qui gagne un revenu net de 3 494 euros. Une augmentation de salaire de 5% (+175 euros) ne se traduira que par une augmentation globale de 27 euros. Dans cet exemple, seulement 15% de l’augmentation sera conservée en raison de la dégressivité de la prime d’activité.
Il est donc clair que l’augmentation de salaire peut être compensée par une réduction correspondante de la prime d’activité. Cet impact limite donc l’impact réel sur les revenus des ménages.
Calcul de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité est déterminé en prenant en compte les ressources de l’ensemble du foyer. Il prend en compte le revenu du conjoint, des personnes à charge et des enfants.
Plusieurs types de ressources sont pris en considération pour calculer le montant de la prime d’activité. Il peut s’agir :
- Des revenus professionnels provenant d’une activité salariée ou non, ainsi que les indemnités journalières ;
- Des revenus de remplacement comme les pensions alimentaires et les allocations de cessation anticipée d’activité.
- D’un avantage en nature résultant de l’occupation d’un logement, que ce soit en tant que propriétaire ou à titre gratuit par les membres du foyer.
- Des aides personnelles au logement prévues par la loi.
Les travailleurs indépendants doivent fournir leurs revenus provenant des activités commerciales ou non commerciales déclarées lors de la dernière année fiscale. Si ces données ne sont pas disponibles, le chiffre d’affaires du dernier trimestre sera utilisé à la place pour le calcul.
Pour déterminer la prime d’activité, une formule de calcul est utilisée. Elle prend en compte la composition du foyer et les revenus. La formule se présente ainsi :
Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + une éventuelle bonification individuelle supplémentaire + 61 % du montant des revenus professionnels) – les ressources du foyer.
Pour rappel, depuis le 1er avril 2023, le montant forfaitaire de la prime d’activité a été revu. Ainsi, une personne seule est fixée à 595,25 euros par mois.
