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Le 17 juillet dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait une annonce qui va changer la vie des conducteurs. En effet, à partir du mois d’avril 2024, il n’y aura plus cette petite vignette verte collée sur les pare-brise. De même, les permis de conduire seront également dématérialisés. Découvrez tous les changements prévus pour les conducteurs de deux et quatre roues pour l’année prochaine.
Fin de la vignette verte : vers la dématérialisation du permis de conduire
En marge d’un comité interministériel de la Sécurité routière, le ministère de l’Intérieur a annoncé le lundi 17 juillet dernier que l’année prochaine, il n’y aura plus de vignette à mettre sur les pare-brises des véhicules.
La vignette d’assurance verte disparaîtra en effet à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Mais cela ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurer sa voiture. Gérald Darmanin a en effet confirmé que des assurances enregistrées dans un fichier remplaceront le papier vert. À ce sujet, l’homme politique a ainsi déclaré :
« Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura plus de vignette d’assurance à mettre sur son véhicule, tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier ». Et ce, avant d’ajouter : « Les policiers et les gendarmes ont directement accès à ce fichier. »
À l’annonce de la fin de la vignette d’assurance, le ministère de l’Intérieur a également déclaré que les conducteurs n’auront plus à utiliser des permis de conduire physique.
Ces derniers seront en effet dématérialisés et se trouveront directement sur les smartphones des usagers, à utiliser en cas de contrôle des autorités routières. De quoi réduire l’utilisation des papiers et valoriser la technologie.
Notons que ce nouveau permis qui est toujours en phase d’expérimentation, permettra également aux conducteurs d’avoir l’accès à leurs soldes de points. Ils seront disponibles dans l’application France Identité.
Pour simplifier la vie des Français, nous avons proposé avec @BrunoLeMaire de supprimer la vignette verte automobile et moto dès le 1er avril 2024. Les assurances des véhicules seront contrôlées par les forces de l’ordre au moyen d’un fichier auquel ils auront directement accès.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 17, 2023
Modification du Code pénal pour les conducteurs
À part la disparition de certains dispositifs et la création d’autres, le gouvernement a également fait une modification du Code pénal pour les conducteurs.
Comme l’a ainsi annoncé Matignon, tous les homicides involontaires faits par les usagers d’un véhicule à moteur terrestre deviendront ainsi « homicides routier ». Et ce, avec ou sans circonstances aggravantes. En fait, d’après le gouvernement, cette modification ne s’agit pas de création de nouveau délit. Il s’agit notamment d’un changement de dénomination « symbolique ».
En tout cas, la sanction de l’homicide routier n’a pas changé. Elle reste jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Afin de prévenir les comportements dangereux des conducteurs, le gouvernement a également décidé de mettre en place d’autres mesures.
Les grands excès de vitesse (plus de 50 km/h), par exemple, vont être considérés comme des délits sans condition préalable de récidive. Si jusqu’à ce jour, il est sanctionné par des contraventions, dans les mois à venir, ce comportement sera notamment puni par la loi par un amendement de 3 750 euros.
Et ce n’est pas tout. Puisqu’il s’agit d’un délit, les conducteurs qui feront des grands excès de vitesse seront également envoyés en prison pendant 2 mois, en plus du retrait des 6 points sur leurs permis de conduire.
Suspension du permis de conduire en cas d’un problème médical
Le gouvernement a également dévoilé qu’il prévoit de mettre en place la suspension du permis de conduire. Et ce, dans le cas où les conducteurs présentent des problèmes médicaux.
Pour ce faire, le préfet prendra le permis de l’usager avec injonction de consulter un professionnel de santé agréé. C’est alors après que le permis sera restitué ou non.
Le gouvernement prévoit par ailleurs de renforcer la formation initiale et constituer des médecins agréés en Sécurité routière. Et ce, en termes de contenu médical de leur contrôle.
Dans le but de « mieux partager la route » et faire « monter une génération qui connaisse bien » les rudiments du Code de la route, le gouvernement souhaite aussi faire de la pédagogie. Pour ce faire, celui-ci veut créer un « pré-code » de la route. Et aussi un module de formation au cours de la vie d’un usager.
Afin de prévenir davantage les accidents de voiture, le gouvernement va par ailleurs mettre en place un système de radar de protection pour les intervenants de la route.
Notons que ces dernières années, de nombreux conducteurs ne respectent pas les couloirs de protection. La raison pour laquelle on a augmenté le nombre d’agents d’autoroute et des routes fauchés.
Espérons que toutes ces mesures mises en place par le gouvernement vont réduire le nombre des accidents de la route.
