Apple accepte de verser un demi-milliard d'euros au fisc français

Par Emilie, le 05 Février 2019, dans actu
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Après plusieurs mois de négociations, Apple va verser près d'un demi-milliard d'euros aux termes d'un accord confidentiel signé avec Bercy. Pour le fisc, Apple déclarait un chiffre d'affaires trop bas, sur lequel étaient calculés ses impôts.

Apple a réalisé 265,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires et engrangé 59,5 milliards de bénéfices l'année dernière, dans le monde. L'entreprise américaine a récemment trouvé un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts sous la forme d'une négociation en un versement de 500 millions d'€uros, moins que ce que l'État aurait du récupérer mais de façon certaine contrairement à l'action en justice qu'avait intenté la France à Apple en 2007, débouté par la justice et qui n'avait pas permis de récupérer près d'un milliard d'euros.

Apple Fisc

De plus, le gouvernement français, lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les entreprises emblématiques du numérique, a annoncé en décembre la mise en place d'une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, dite 'taxe GAFA'. Cette taxe, qui sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février, devrait rapporter, elle aussi, près de 500 millions d'euros à l'Etat en 2019.

Un article signé Emilie


Écrit quelques articles sur Terre pour foozine avant de partir en écrire sur Mars pour Elon Musk..