Chômage partiel : qui est concerné, quelle procédure et quelle indemnisation ? On vous dit tout !

Être employeur ou salarié, le chômage partiel reste un sujet pertinent. Il faut reconnaître ses droits afin de les appliquer au bon moment.

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Avec la crise actuelle, de nombreuses entreprises se retrouvent face à des difficultés économiques. Certaines sociétés ont été obligées de réduire le nombre de ses employés. Tant dis que d’autres ont rendu les clés. Heureusement, la loi ne reste pas indifférente par rapport à la situation. Employeurs ou salariés, prenez le temps de s’informer sur vos droits en chômage partiel.

Chômage partiel : Qui sont les personnes concernées ?

Le chômage partiel, chômage technique ou encore activité partielle est un dispositif mis en place afin de diminuer l’heure de travail des salariés. Cela suite à des problèmes financiers de l’entreprise. Il arrive parfois jusqu’à l’interruption totale du contrat de travail.

Une société en difficulté est contrainte de réduire le nombre d’heures de production de ses employés. Quand l’affaire ne marche plus, c’est une évidence.

Toute personne ayant signée un contrat de travail avec l’entreprise est concernée par le chômage technique quand il le faut. Il ne devrait pas y avoir d’exceptions puisque c’est un cas de force majeure.

Ce dispositif de chômage technique est une sorte d’assurance pour les employés. Il leur permet en quelque sorte de garder leur poste à la reprise des activités. Mais grâce à cela, ils peuvent aussi recevoir une aide financière venant de l’État.

Les étapes obligatoires

Avant de mettre en place le chômage partiel, l’employeur doit impérativement faire une déclaration auprès de l’administration de sa ville concernant sa baisse d’activité. Cette déclaration va permettre à l’administration de confirmer la situation et de valider ou non la demande de chômage technique.

L’État a établi la loi de la sécurisation de l’emploi le 14 juin 2013. Cela permet aux salariés dans cette situation de toucher une indemnité durant cette période.

 

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Mais pour cela, la société doit informer l’administration de ses problèmes. Et de procéder aux demandes de mise en place d’un chômage partiel. Généralement, quand l’entreprise n’obtient pas de réponse de la part de l’autorité, cela signifie qu’elle peut poursuivre la procédure. Dans le cas contraire, l’administration réclame plus d’informations avant de donner leur accord.

Pour ce faire, un site reste à la disponibilité des entreprises. L’employeur n’aura qu’à détailler, dans une zone dédiée, ses difficultés qui la poussent à prendre cette décision. C’est d’ailleurs en quelque sorte une demande de permission. Sans le feu vert de l’administration, l’entreprise ne peut pas continuer le processus. Si elle persiste, les employés risquent de perdre leurs droits.

Les principales causes d’un chômage partiel

En situation normale, aucune entreprise n’envisage une seconde d’arriver à une telle décision. Cependant, quand l’affaire ne marche plus suite aux différents facteurs imprévisibles. Il est parfois très dur de continuer.

Le chômage technique est la seule issue pour ne pas rompre le contrat de travail avec ses employés. Donc, c’est aussi une garantie pour les deux parties.

Plusieurs raisons conduisent l’employé à mettre en exécution ce dispositif. Cela peut être l’aménagement ou la transformation du lieu de travail, les nombreuses circonstances exceptionnelles comme les catastrophes naturelles, la pandémie ou encore la guerre. On a également les sinistres engendrés par les intempéries qui conduisent à l’impossibilité de poursuivre l’activité.

Pour d’autres entreprises, il se pourrait que ce soit l’approvisionnement qui soit difficile, voire impossible. On peut également penser à la conjoncture économique du secteur d’activité de l’entreprise.

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