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Contrôle des chômeurs - les sanctions seront plus dures que prévues

Par Foozine, le 02 Janvier 2019, dans actu | 1877 partages

Un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel durcit les sanctions prévues contre les chômeurs qui ne respectent pas certaines règles. Ce volet 'contrôle des chômeurs' de la réforme 'avenir professionnel' avait été adopté cet été par le Parlement.

Par exemple, le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, sera sanctionné d'un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement constaté. Il devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur.

Contrôle des chômeurs - les sanctions seront plus dures que prévues

En ce qui concerne les sanctions sur l'insuffisance de recherche d'emploi (par exemple le refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la première fois et quatre mois la troisième fois.

D'après le décret, l'allocation est supprimée dès le premier manquement et non suspendue ce qui permettrait de conserver ses droits.

Ce contrôle doit se faire via un journal de bord numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. Ce dispositif sera expérimenté à partir de mi-2019 pendant un an dans deux ou trois régions.

Contrôle des chômeurs - les sanctions seront plus dures que prévues

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