Crédit d’impôt instantané : découvrez le changement de cette nouvelle mesure !

Plus besoin d’attendre plus d'un an pour percevoir cet avantage fiscal qui représente le plus souvent 50 % des sommes engagées ! Le crédit d'impôt instantané s'étend. Tous les ménages ayant recours à des entreprises prestataires de services à la personne pourront, à leur tour, bénéficier du crédit d’impôt en temps réel, à partir de ce mois de juin. 

Source : Impotsgouv

Le crédit d’impôt instantané est entré en vigueur en début d’année 2022. Entre autres services concernés, ménage, préparation des repas, jardinage, bricolage ou encore soutien scolaire, le crédit d’impôt s’étend. Les personnes faisant appel à des entreprises d’aide à domicile, hors garde d’enfants, peuvent bénéficier du crédit d’impôt instantané à partir de ce mardi 14 juin.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal offrant une diminution de l’imposition sous la forme d’un remboursement. Depuis le 1er janvier 2022, ceux qui emploient un salarié à domicile peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Effectivement, le site impots.gouv.fr. signale que tous ceux qui entrent dans ce cas de figure ont l’opportunité d’obtenir un remboursement immédiat de 50 % des dépenses engagées dans une limite annuelle de 12 000 euros. Jusqu’à présent, les ménages versaient la totalité du salaire à leur employé à domicile avant de pouvoir prétendre au crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante. Bonne nouvelle ! Les démarches s’améliorent. Grâce à l’avance immédiate, le crédit d’impôt sera immédiatement déduit des montants dus. Le particulier n’aura à régler que 50 % des sommes à payer.

Donc, plus besoin d’attendre un an que l’État vous rembourse la moitié du coût total (salaires + charges sociales) d’une aide à domicile dont vous avez bénéficié. De plus, ce dispositif a évidemment un impact non négligeable en faveur du pouvoir d’achat des particuliers.

Les utilisateurs des services à la personne attendaient ce nouveau dispositif avec impatience. Cette mesure avait été mise en place au mois de janvier dernier pour les particuliers employeurs ayant recours au site Cesu+ pour déclarer leurs salariésElle devait initialement s’étendre aux entreprises de services à la personne au mois d’avril dernier. Un léger retard aura repoussé son entrée en vigueur au 14 juin. Désormais, les entreprises concernées vont pouvoir enregistrer leurs clients sur le réseau des Urssaf, et leur faire bénéficier de cet avantage fiscal instantanément.

Quelles sont les activités éligibles au crédit d’impôt instantané ?

Le crédit d’impôt instantané de 50 % vous offre aujourd’hui la possibilité de payer différents services à la personne :

  • le petit bricolage,
  • l’entretien de la maison,
  • l’aide à la toilette,
  • la préparation des repas, la livraison de repas, le portage de repas, la prise de repas,
  • la garde-malade, la garde de nuit, la garde d’enfant,
  • les petits travaux de jardinage,
  • le soutien scolaire,
  • l’accompagnement des seniors, des personnes âgées, des personnes dépendantes en situation de handicap,
  • l’aide pour les démarches administratives,
  • la vigilance de résidence,
  • l’assistance informatique.

Comment bénéficier du crédit d’impôt instantané ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt instantané, vous devez indiquer dans votre déclaration d’impôt les prestations auxquelles vous avez eu recours. Effectivement, vous pouvez y prétendre si vous êtes actuellement demandeur d’emploi pendant trois mois sur l’année des prestations. Ou encore si vous exercez une activité professionnelle (travailleur indépendante, libéral, artisan ou commerçant).

Selon l’Urssaf, 150 000 particuliers employeurs adhèrent déjà à ce nouveau service depuis le début du premier trimestre, alors que 100 000 étaient espérés. « C’est un satisfecit. Il n’y a pas de bug. Ça fonctionne. C’est rapide et cela permet de prendre conscience que ce crédit d’impôt, c’est du pouvoir d’achat. », se réjouit Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération de Particuliers Employeurs (Fepem), dans Les Échos.

Crédit d’impôt instantané : d’autres dispositifs très attendus

Cette mesure devrait s’étendre davantage, à d’autres services, le gouvernement ambitionnant de pouvoir en faire profiter plus de quatre millions de foyers.

En effet, dès 2023, les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pourront bénéficier de ce versement de crédit d’impôt, mensualisé.

Encore un peu de patience pour les gardes d’enfants à domicile ! Très attendu dans le secteur, ce dispositif supplémentaire est proche ! En effet, pour les employeurs de gardes d’enfants à domicile, qui doivent déclarer leurs salariés via le site Pajemploi et non le Cesu+, le dispositif ne devrait fonctionner qu’à partir de 2024.

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