Électricité et gaz : découvrez quoi faire si votre facture augmente fortement

Les plaintes de consommateurs ahuris par des hausses souvent considérables de leurs factures d'électricité et gaz se font de plus en plus nombreuses. Si les situations diffèrent selon les contrats, voici les conseils de l'UFC - Que choisir pour réagir face aux abus.

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Si vous avez remarqué que vos factures d’électricité et gaz ont augmenté de manière intempestive. Et si vous n’arrivez pas à expliquer la raison, sachez qu’il peut y avoir plusieurs causes à ce phénomène. Si la situations est différente selon chaque contrat, voici l’UFC – Que choisir (Union fédérale des consommateurs) donne quelques conseils pour réagir face aux abus. La bonne nouvelle est que dans cet article, Foozine vous aide à trouver un remède pour chaque cas !

Electricité et gaz : UFC que choisir monte au créneau !

Certes, les situations et les contrats d’électricité et gaz sont différents. Ainsi, dans certains cas, des hausses de tarif vertigineuses respectent parfaitement le contrat. Il n’y a alors aucune contestation à faire mais juste à changer de fournisseur au plus vite. Dans d’autres cas, il est possible de les contester en évoquant les bons arguments.

L’UFC-Que choisir, une association qui a pour objet d’informer, de conseiller et de défendre les consommateurs, se penche sérieusement sur la question et explique comment réagir face à certains éventuels abus.

Quand est-il possible de contester une facture ?

Il existe deux cas où il est impossible de contester une facture d’électricité et gaz.

Le premier est le cas selon lequel vous avez souscrit un contrat indexé sur les prix de gros et non  sur le tarif réglementé. Soit dit en passant, l’UFC – Que Choisir, qui veille au grain du consommateur, déconseille fortement ces contrats. En effet, ils sont annonciateurs d’une grosse explosion des tarifs. Certes, quelques tarifs paraissent souvent alléchants surtout lorsque les prix de gros sont au plus bas. Mais c’est un gros risque car, à contrario,  ils deviennent furieusement inabordables lorsqu’ils augmentent. Étant donné les plafonds actuels atteints sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz, la facture s’avère carrément exponentielle ! Mais cette règle étant connue du souscripteur, il est impossible de la contester.

Le second cas est celui où vous avez un contrat indexé sur un tarif réglementé et où votre fournisseur vous annonce une hausse de prix, comme il se doit, conformément à la loi, avant l’envoi du nouveau tarif. L’article L. 224-10 du Code de la consommation est claire quant aux règles imposées au fournisseurs. Il stipule que. « tout projet de modification envisagé par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale. Ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d’application envisagée ».  Si vous avez été prévenu dans les temps règlementaires et que vous n’avez pas pris vos jambes à votre cou pour trouver un autre fournisseur… C’est bien dommage ! En effet, dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que de  régler votre facture d’électricité et gaz !

Quand et comment contester ?

En cas d’augmentation du prix fixe de votre facture d’électricité et gaz ou si votre fournisseur ne vous a pas informé de la hausse des prix comme la loi l’impose, il est évidemment possible de contester.

Si votre contrat stipule un prix fixe et que le fournisseur l’augmente le fournisseur n’a aucun droit de modification du prix du kilowattheure (kWh) hors taxes au cours de la période du contrat. Cette période peut être de un, deux, ou trois ans. S’il venait à le faire quand même, il se rendrait coupable de « pratique commerciale déloyale ». Selon l’article L. 121-1 du Code de la consommation, vous êtes en droit d’exiger un retour au prix initial du kilowattheure. Pour ce faire, il faudra obligatoirement adresser à votre fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si votre contrat stipule un prix indexé sur le tarif réglementé et que votre fournisseur ne vous prévient aucunement du passage à un prix de gros, l’UFC – Que choisir appelle à la vigilance et conseille ce qui suit.

  • Si vous n’avez pas encore payé : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur pour exiger l’application de votre ancien tarif. Il est coupable de ne pas avoir respecté les délais légaux de prévenance.
  • Si le prélèvement a été effectué, procédez de même par courrier recommandé avec accusé de réception, en exigeant cette fois le remboursement du trop-perçu, puisque vous n’avez pas été prévenu de cette augmentation.

 

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