#CONSOMMATION🇫🇷🔌⚡️L’association de consommateurs #UFC_Que_choisir alerte sur le « risque d’explosion » du prix de l’électricité début 2022. Mais pour certains entrepreneurs, la hausse des prix se fait déjà ressentir, et pas uniquement pour l’électricité. (LesEchos) pic.twitter.com/FzjacpVZ7c
— VALLÉE Jean-Claude (@jclvallee1) September 21, 2021
Si vous avez remarqué que vos factures d’électricité et gaz ont augmenté de manière intempestive. Et si vous n’arrivez pas à expliquer la raison, sachez qu’il peut y avoir plusieurs causes à ce phénomène. Si la situations est différente selon chaque contrat, voici l’UFC – Que choisir (Union fédérale des consommateurs) donne quelques conseils pour réagir face aux abus. La bonne nouvelle est que dans cet article, Foozine vous aide à trouver un remède pour chaque cas !
Electricité et gaz : UFC que choisir monte au créneau !
L’érosion des clients aux tarifs réglementés de vente de l’électricité se tarie et l’énergéticien profite d’un rebond dans la vente de ses services énergétiques et de ses contrats de fourniture de gaz 👇https://t.co/IskMeIJHPA
— Les Echos (@LesEchos) June 29, 2022
Certes, les situations et les contrats d’électricité et gaz sont différents. Ainsi, dans certains cas, des hausses de tarif vertigineuses respectent parfaitement le contrat. Il n’y a alors aucune contestation à faire mais juste à changer de fournisseur au plus vite. Dans d’autres cas, il est possible de les contester en évoquant les bons arguments.
L’UFC-Que choisir, une association qui a pour objet d’informer, de conseiller et de défendre les consommateurs, se penche sérieusement sur la question et explique comment réagir face à certains éventuels abus.
Quand est-il possible de contester une facture ?
🗣 Nationalisations : quels groupes ? ➡️ « EDF, Engie aussi pour retrouver un grand opérateur de l’électricité et du gaz” dit Fabien Roussel, qui ajoute les autoroutes, un pôle public du médicament avec Sanofi, “deux banques : la Société générale et la BNP” et Axa. pic.twitter.com/paHOtxSVcV
— franceinfo (@franceinfo) January 26, 2022
Il existe deux cas où il est impossible de contester une facture d’électricité et gaz.
Le premier est le cas selon lequel vous avez souscrit un contrat indexé sur les prix de gros et non sur le tarif réglementé. Soit dit en passant, l’UFC – Que Choisir, qui veille au grain du consommateur, déconseille fortement ces contrats. En effet, ils sont annonciateurs d’une grosse explosion des tarifs. Certes, quelques tarifs paraissent souvent alléchants surtout lorsque les prix de gros sont au plus bas. Mais c’est un gros risque car, à contrario, ils deviennent furieusement inabordables lorsqu’ils augmentent. Étant donné les plafonds actuels atteints sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz, la facture s’avère carrément exponentielle ! Mais cette règle étant connue du souscripteur, il est impossible de la contester.
Le second cas est celui où vous avez un contrat indexé sur un tarif réglementé et où votre fournisseur vous annonce une hausse de prix, comme il se doit, conformément à la loi, avant l’envoi du nouveau tarif. L’article L. 224-10 du Code de la consommation est claire quant aux règles imposées au fournisseurs. Il stipule que. « tout projet de modification envisagé par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale. Ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d’application envisagée ». Si vous avez été prévenu dans les temps règlementaires et que vous n’avez pas pris vos jambes à votre cou pour trouver un autre fournisseur… C’est bien dommage ! En effet, dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que de régler votre facture d’électricité et gaz !
Quand et comment contester ?
EDF, Engie et TotalEnergies appellent les Français à réduire leur consommation d’électricité de gaz et de pétrole : « Il faut prendre cet appel très au sérieux », avertit Gilles Le Gendre pic.twitter.com/4TKQo2xWix
— franceinfo (@franceinfo) June 26, 2022
En cas d’augmentation du prix fixe de votre facture d’électricité et gaz ou si votre fournisseur ne vous a pas informé de la hausse des prix comme la loi l’impose, il est évidemment possible de contester.
Si votre contrat stipule un prix fixe et que le fournisseur l’augmente le fournisseur n’a aucun droit de modification du prix du kilowattheure (kWh) hors taxes au cours de la période du contrat. Cette période peut être de un, deux, ou trois ans. S’il venait à le faire quand même, il se rendrait coupable de « pratique commerciale déloyale ». Selon l’article L. 121-1 du Code de la consommation, vous êtes en droit d’exiger un retour au prix initial du kilowattheure. Pour ce faire, il faudra obligatoirement adresser à votre fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si votre contrat stipule un prix indexé sur le tarif réglementé et que votre fournisseur ne vous prévient aucunement du passage à un prix de gros, l’UFC – Que choisir appelle à la vigilance et conseille ce qui suit.
- Si vous n’avez pas encore payé : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur pour exiger l’application de votre ancien tarif. Il est coupable de ne pas avoir respecté les délais légaux de prévenance.
- Si le prélèvement a été effectué, procédez de même par courrier recommandé avec accusé de réception, en exigeant cette fois le remboursement du trop-perçu, puisque vous n’avez pas été prévenu de cette augmentation.
