France - Condamné pour avoir refusé l'entrée de son commerce au chien d'un handicapé

Par Emilie, le 09 Mars 2019, dans actu
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Le tribunal de police de Nîmes vient de donner raison à un homme atteint d'un handicap qui avait déposé plainte contre le gérant d'une supérette qui lui avait refusé l'accès au magasin à cause de son chien. Le gérant du commerce a été condamné mercredi à 200 euros d'amende et 300 euros de dommages et intérêts.

Ce Nîmois se déplace avec son chien d'assistance depuis des années, il indique qu'il lui arrive régulièrement d'être refusé car on lui oppose les normes d'hygiène dans les magasins alimentaires.

Mais son statut de personne handicapée et le certificat d'identification de l'animal attestant qu'il s'agit d'un chien d'assistance devraient lui permettre d'entrer dans les commerces alimentaires.

Salomé Perrier, l'avocate de la personne handicapée a rappelé que le prévenu a demandé à son client d'attacher le chien 'dehors en lui proposant de l'aider à faire ses courses'. De son côté, Lauriane Dillenseger, qui représentait le commerçant lors du procès, a expliqué qu'il 'n'était pas en mesure de savoir qu'il s'agissait d'un chien d'assistance et a voulu faire respecter les normes d'hygiène'

Un article signé Emilie


Écrit quelques articles sur Terre pour foozine avant de partir en écrire sur Mars pour Elon Musk..