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Il paye son pv de 45 euros trop vite, son amende passe à 450 euros !!

Par Foozine, le 28 Septembre 2017, dans actu | 1409 partages

On connaissait les majorations pour les amendes payées en retard mais on ne connaissait pas encore les majorations pour celles qui sont payées 'trop tôt'.

Le victime de cette drôle d'histoire est un entrepreneur de Messein, en Meurthe-et-Moselle.
Fin août, alors qu'il avait pris sa moto pour un déplacement professionnel, il commet un petit excès de vitesse. Ce lundi, il reçoit l'amende et décide de la payer immédiatement sur Internet.

Il paye son pv de 45 euros trop vite, son amende passe à 450 euros !!

Mais grosse erreur de sa part : une loi entrée en vigueur le 1er janvier dernier stipule qu'un chef d'entreprise ne doit pas payer tout de suite l'amende mais doit au préalable dénoncer le salarié qui a commis l'infraction. Et qu'il soit patron ou pas n'y change rien. Il aurait donc du se dénoncer lui-même ...

Il paye son pv de 45 euros trop vite, son amende passe à 450 euros !!

Résultat des courses : le montant du PV a été multiplié par 10, passant de 45 à 450 euros ...
D'autres chefs d'entreprises auraient déjà été victimes de cette bizarrerie juridique, Guillaume Garot, député de Mayenne, a d'ailleurs adressé une question écrite au ministre de l'Intérieur à ce sujet.

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