Impôt sur le revenu, taxe foncière… voici le nouveau calendrier pour la fin d’année avec la suppression de la redevance TV !

La loi a finalement été votée : la suppression de l'impôt de la contribution à l'audiovisuel public a été adoptée. 23 millions de foyers seront exonérés des 138 euros de redevance télé. Une réforme fiscale qui pousse à une réorganisation du calendrier fiscal de la fin de l'année 2022. Foozine vous dit tout.

Source : IStock

. Un impôt de moins à payer pour l’année 2022 ! En effet, dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages français, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) a finalement été supprimée. Cette mesure est dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, crédits et réductions d’impôts, impôts locaux, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière etc… Voici les principales échéances fiscales de la fin de l’année 2022

Suppression de la redevance télé

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Protéger le pouvoir d’achat continue d’être le cheval de bataille du gouvernement français et chaque mois apporte son lot de bonnes ou de moins bonnes nouvelles !
En septembre 2022, par exemple, certains Français pourront percevoir la prime de rentrée exceptionnelle alors que d’autres pourront profiter des nouvelles modalités des tickets resto.
Au début du mois de septembre, 6,2 millions de foyers recevront un virement des impôts grâce à la suppression de la redevance tv. Rappelons que cet impôt était adossé à la taxe d’habitation.

Les Français n’auront donc plus à payer cette redevance. Elle était d’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros dans les départements d’outre-mer.

Mais attention, selon que votre taxe d’habitation est mensualisée ou non, que vous payez ou non une taxe d’habitation, la suppression de la redevance ne sera pas visible de la même manière. En cas d’exonération de la taxe d’habitation, deux cas de figure peuvent se présente à vous :

  • soit vous avez mensualisé le paiement de la redevance télé en 2022, ainsi la totalité des sommes prélevées depuis le mois de janvier vous sera remboursée au début du mois de septembre.
  • Soit vous n’avez pas opté pour la mensualisation et vous n’avez rien à faire. La somme de 138 euros que les impôts devaient vous prélever ne le sera pas puisque la redevance n’existe plus.

Impôt de la taxe foncière

« L’avis d’impôt de la taxe foncière (TF) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un mail vous est adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de votre l’espace Particulier. » a renseigné le site du gouvernement.

En 2022, les avis de taxe foncière seront en ligne le 29/08/2022 s’agissant des contribuables qui ont opté pour la non-mensualisation. Et le 19/09/2022 pour les contribuables qui ont choisi la mensualisation.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017. Il consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt fait l’objet d’un prélèvement chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement se fera en douze mois et le décalage d’un an fait l’objet d’une suppression. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

À dater du 1er septembre, le prélèvement mensuel pourrait diminuer voire augmente sur votre salaire du mois de septembre ou sur un éventuel acompte mensuel. Seuls les contribuables ayant modulé leur taux de prélèvement courant 2022 et les foyers non imposables verront leur taux d’impôt à la source rester inchangé.

Paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La déclaration de l’IFI s’effectue au même moment que la déclaration de revenus en ligne ou sur papier. Elle se fait au moyen de la déclaration annexe n° 2042-IFI.

Si vous faites partie des foyers soumis à l’IFI (ancienne ISF), la date limite de paiement est la même que le paiement du solde de l’impôt sur le revenu. C’est à dire mi-septembre. Si les prélèvements sont très majoritairement automatisés pour l’impôt sur le revenu, ce n’est pas le cas pour l’IFI. L’échéance à retenir pour l’impôt sur le revenu est plutôt le 26 septembre. Mais du 15 au 20 septembre pour l’IFI. En effet, cet impôt sur la fortune doit faire l’objet d’un règlement avant le 15 septembre pour les moyens de paiement « physiques ». Quant aux contribuables qui règlent l’IFI sur impots.gouv.fr, ils doivent le faire avant le 20 septembre. En revanche, certains foyers recevront un avis leur autorisant d’attendre la mi-novembre pour payer.

Solde de l’impôt sur le revenu

Vous avez déclaré vos revenus perçus en 2021 et certains contribuables auront un solde à payer. Ce solde correspond au montant total d’impôt sur le revenu que vous devez au titre des revenus perçus en 2021. Et ce après déduction des montants déjà prélevés à la source en 2021.

Vous allez donc recevoir un avis d’impôt qui vous précisera les modalités de paiement. Vous n’avez rien à payer maintenant.

Ce solde fera l’objet d’un prélèvement automatique sur votre compte bancaire, selon les modalités suivantes :

  • Si votre solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300€, un seul prélèvement se fera. Il aura lieu en septembre 2022. (autour du 25 du mois).
  • Si votre solde d’impôt est supérieur à 300€, son paiement sera automatiquement étalé par l’administration fiscale. Il se fera en quatre prélèvements d’égal montant. Ce sera en septembre, octobre, novembre et décembre pour les avis d’impôt transmis à l’été 2022. Autour du 25 de chaque mois. Le paiement fera l’objet de deux prélèvements pour les avis d’impôt transmis en octobre 2022.
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