La CAF au centre d’un nouveau scandale qui touche les parents : « J’ai perdu 15 000 euros »

Un père de famille ayant son enfant en garde alternée bataille pour ses droits. C’est déjà 15 000€ qu’il a perdu.

Source : CAF

Depuis 2017, les parents faisant une garde alternée pour leurs enfants sont censés voir leur virement de la CAF, aide personnalisée au logement ( APL) ainsi que RSA, partagé. Néanmoins ce n’est pas toujours le cas, alors problème de logiciel ou négligence humaine ? Dans les deux cas, le constat est salé !

C’est le cas d’ Arnaud, un père de famille parisien. Il a une petit fille de 11ans en garde alternée. La relation avec la mère de cette dernière se passe très bien d’après ses dires. Néanmoins ce n’est pas le cas avec la CAF, avec qui, depuis 3ans, il se bat pour obtenir ses aides. En effet, sa fille ne serait pas prise en compte lors du calcul des APL, prime d’activité et le RSA. Il ne les touche que quelques mois.

Sans la CAF c’est un constat amer 

S’ il souhaite que sa fille rentre en compte dans les calculs, c’est car avec elle, il pourrait avoir de meilleures aides de la CAF. Et plus appropriées à sa situation. Il est assez évident qu’avec un enfant, les dépenses mensuelles augmentent plus que quand il est seul. Il témoigne J’ai fait la demande à l’automne 2019. J’ai alors reçu un premier courrier de refus” et ajoute “Je perds environ 200 euros tous les mois. Ainsi, depuis 3 ans, les impayés sur mes droits se chiffrent à plus de 15 000 €”.

Cette situation la conduit dans l’obligation de ne pas payer certains de ses loyers, afin de subvenir aux besoins de sa fille et lui. Maintenant, ils risquent tous deux l’expulsions, dû aux loyers impayés. Cela crée une situation dangereuse pour lui et sa fille. Le père de famille commence à se sentir dépassé par la situation. Malgré des tentatives d’explications avec sa propriétaire elle n’en tient pas compte souhaite seulement l’argent des loyers. “La bailleresse de mon logement, ces histoires de CAF, elle s’en fiche”.

Mais Arnaud ne se laisse pas faire, il cherche à trouver d’autres moyens pour obtenir les aides de la CAF dont il a le droit. Il trouve alors le forum Aide-sociale.fr, et se rend compte que son cas n’est pas isolé. Des parents de tous les départements et villes, traversent une situation similaire à la sienne. Au bout de ses recherches, il comprend qu’il à tout à fait le droit de demander l’aide de la CAF, et que sa fille soit prise en compte pour les calculs de cette dernière.

Garde alternée, aide partagée

Depuis juillet 2017, en cas de garde alternée, il y a désormais, un partage d’aide. Depuis cela, l’enfant n’a plus à être lié à l’un ou l’autre des logements des parents. Il peut tout à faire vivre de manière alternée chez les deux parents. Il est depuis stipulé que « la charge de l’enfant pour le calcul des aides personnelles au logement est partagée entre les deux parents allocataires (…) selon des modalités définies par voie réglementaire” d’après l’article L. 823-2. 

Erreur de la CAF, manuelle ou logicielle ? 

La Caisse nationale des allocations familiales, CNAF, prend en compte les décisions de justice. Elle stipule que, car les logiciels ne sont  pas à jour. Donc ce sont aux agents de calculer les droits mensuels. Mais c’est un lourd travail. Elle conseille également “Dans l’attente d’une adaptation du traitement informatique, il est important de circonscrire le périmètre du partage aux seules réclamations expresses de partage de la part des allocataires” Arnaud témoigne que “Cela signifie que lorsqu’il y a une première demande, ils répondent par un courrier de refus. Ce n’est que lorsque l’on fait une réclamation, que là, éventuellement, si un agent a le temps et la bonne volonté, il se penche sur le dossier, et fait un calcul manuel” en ajoutant “Cela dépend donc des CAF. Et la mienne n’applique pas le droit…

“C’est scandaleux”

Arnaud, très affecté par le sujet, en parle avec amertume “C’est scandaleux, la CAF a quasiment organisé un système pour détourner les familles de leurs droits”. Et Arnaud est loin d’être le seul, il semblerait que 480 000 enfants vivent en garde alternée en 2020 d’après l’Insee, autant de parents sûrement qui ne peuvent toucher les aides adéquates. 

La CNAF s’est exprimée “pour l’instant, aucun décret concernant les modalités de partage n’est paru, et aucun texte pour les minima sociaux”. Arnaud quant à lui attend que le Conseil d’Etat se décide. Espérant que, cette fois, sa demande soit acceptée.

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