Retraite, frais bancaires, redevance TV, assurance, RTT : 12 mesures qui vont booster votre pouvoir d’achat !

Après le projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés français ont voté plusieurs mesures concernant le RTT, la retraite, l’assurance, la redevance TV et beaucoup d’autres…

Source : Istock

Après la loi sur le pouvoir d’achat proprement dite, les députés ont voté lors de la première lecture du projet de budget rectifié pour 2022 avec 293 voix contre 146 et 17 abstentions. Plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français et des droits des consommateurs en font notamment partie. 

Revalorisation des pensions, RSA, AAH

La revalorisation des pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base et de certaines prestations sociales comme les allocations familiales et les minima sociaux. Ainsi que le revenu de solidarité active (RSA) pour lequel l’État apportera une compensation au budget des collectivités locales, l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses d’études sur critères sociaux pour les étudiants, sera augmentée de 4 %.

Le versement des nouveaux niveaux de pension, rétroactif au 1er juillet, devrait intervenir à la fin du mois d’août. Compte tenu des revalorisations antérieures en 2022, les retraites augmenteront donc de 5,1% sur l’année et les aides sociales de 5,8%.

La mesure de déconjugalisation de l’AAH

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a subi une réforme à l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Et ce, afin de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans son calcul. Pour cette mesure, deux points demeurent non résolus.

La déconjugalisation des revenus, qui engendre parfois une baisse de ressources. Mais aussi la date d’application de la réforme, qui n’a pas encore pu être déterminée. Cette dernière sera à fixer par décret, pour une mise en application au plus tard le 1er octobre 2023.

Le délai de rétractation de l’assurance

Les députés ont voté une mesure sur l’allongement du délai de rétractation de 14 à 30 jours pour les assurances qualifiées d’affinitaires. C’est-à-dire les assurances vendues en plus d’un bien ou d’un service. Il s’agit de l’assurance qui protège par exemple un smartphone contre la casse ou qui prolonge la période de garantie d’un lave-vaisselle lors de l’achat.

Or, trop souvent, l’assureur offre un mois gratuit d’assurance qui couvre le délai de rétractation de 14 jours. À l’issue de ce geste commercial, le client se trouvait engagé sans possibilité de résilier et pouvait se sentir floué. À partir du 1er janvier 2023, le délai passe donc à 30 jours.

Une mesure sur la résiliation d’abonnement téléphonique

Pour protéger les consommateurs des arnaques, les députés ont voté une mesure sur l’introduction d’un bouton « annuler » sur tout site web vendant un abonnement d’ici août 2023. La suppression d’une partie des coûts de résiliation anticipée qui s’appliquent aux forfaits Internet mobile ou box constitue une autre nouveauté. 

Limitation des frais d’incidents bancaires

Un amendement de gauche interdit désormais aux banques de prélever plus d’une fois des frais pour le rejet d’une même transaction. Si un établissement prélève des frais d’incident pour chaque demande de paiement relative à la même transaction, il devra rembourser les frais excédant le montant prélevé pour le premier rejet. 

 

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La mesure sur la suppression de la redevance TV

Un gain de 138 euros pour près de 20 millions de foyers équipés d’un téléviseur. Les députés ont voté la suppression de la redevance TV. Selon le gouvernement, cette suppression coûtera 3,2 milliards d’euros par an à l’État. La principale crainte de cette décision concerne le financement des médias. 

Nouvelle mesure sur le carburant

L’aide à la pompe de 18 centimes par litre d’essence a été prolongée. Et ce, par un décret du 23 juillet jusqu’à la fin du mois d’août. La remise passera ensuite de 18 à 30 centimes d’euros en septembre et octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre. 

Les frais de carburant pour le travail

Il y a également une mesure sur le plafond de remboursement des frais de carburant pour le trajet domicile-travail qui passe de 200 à 400 euros. Il reste possible de cumuler cette prise en charge avec le financement de 50% du transport public. 

Bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité

C’est désormais confirmé. Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a fait un choix. Et ce dernier est de maintenir la mesure du « bouclier tarifaire » jusqu’à la fin de l’année 2022. Et ce pour le prix du gaz ainsi que le prix de l’électricité.

 

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Une mesure pour les vélos électriques

Les députés ont adopté une mesure qui vise à renforcer l’aide à l’achat d’un vélo. Pour les vélos électriques, le bonus augmente de 200 à 300 euros. La prime à la conversion va passer de 1 500 à 3 000 euros pour les intéressés.

Le rachat des RTT

Un salarié peut choisir, avec l’accord préalable de son employeur, d’échanger ses RTT contre de l’argent. L’exonération fiscale pour cette mesure a été restreinte à un maximum de 7 500 euros. Mesure limitée aux RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

 

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