2134 | Publié le 18 Octobre 2018 par Foozine
Les vélos devront donc être, non pas immatriculés, mais identifiés par un marquage sur le cadre. Il devra se faire 'sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable' et devra permettre 'la lecture par capteur optique'.
Ce dispositif sera obligatoire douze moi après la promulgation de la loi pour les vélos neufs et vingt-quatre mois après pour ceux d'occasion.
Ainsi, chaque vélo en circulation sera inscrit au 'fichier national des propriétaires de cycles' et chaque propriétaire se verra remettre un 'certificat de propriété' qui sera au vélo ce que la carte grise est aux véhicules motorisés. Il pourra être réclamé par les forces de l'ordre en cas de contrôle et devra être présenté lors de toute cession, qu'il s'agisse d'un vol ou d'un don.
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