Une 'carte grise' bientôt obligatoire pour les vélos ?
Par Foozine, le 18 Octobre 2018, dans actu
Une 'carte grise' pour 'immatriculer' les vélos : voilà l'une des mesures phares du nouveau projet de loi d'orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte et qui sera voté fin 2019. Le texte, dont le gouvernement espère une mise en application dès 2020, dédie un chapitre entier à 'la lutte contre les vols' des vélos traditionnels et électriques.
Les vélos devront donc être, non pas immatriculés, mais identifiés par un marquage sur le cadre. Il devra se faire 'sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable' et devra permettre 'la lecture par capteur optique'.
Ce dispositif sera obligatoire douze moi après la promulgation de la loi pour les vélos neufs et vingt-quatre mois après pour ceux d'occasion.
Ainsi, chaque vélo en circulation sera inscrit au 'fichier national des propriétaires de cycles' et chaque propriétaire se verra remettre un 'certificat de propriété' qui sera au vélo ce que la carte grise est aux véhicules motorisés. Il pourra être réclamé par les forces de l'ordre en cas de contrôle et devra être présenté lors de toute cession, qu'il s'agisse d'un vol ou d'un don.
Ainsi, chaque vélo en circulation sera inscrit au 'fichier national des propriétaires de cycles' et chaque propriétaire se verra remettre un 'certificat de propriété' qui sera au vélo ce que la carte grise est aux véhicules motorisés. Il pourra être réclamé par les forces de l'ordre en cas de contrôle et devra être présenté lors de toute cession, qu'il s'agisse d'un vol ou d'un don.
