Une peine sévère pour une locataire qui sous-louait son appartement sur Airbnb

Par Julie.D, le 26 Octobre 2018, dans actu
Rejoins Foozine sur FB  

Une locataire qui sous-louait son appartement du 18e arrondissement de Paris sur Airbnb vient d’être condamnée par le tribunal d’instance à payer la somme de 46.277 euros. Elle avait en effet décidé de mettre son appartement en sous-location sans l’accord de sa propriétaire. C’est la première fois qu’une telle décision de justice est prise en France.

Airbnb

La peine la plus sévère

Pour la seconde fois en France, la justice vient de condamner une locataire qui sous-louait son appartement sur Airbnb sans l’accord de sa propriétaire. Elle va ainsi devoir lui verser la somme de 46.277 euros. Il s’agit de la peine la plus sévère prise jusqu’à présent pour une affaire de ce genre. Le tribunal d’instance de Paris a en effet rendu son jugement le 24 octobre dernier. Ce montant correspond aux sommes gagnées de manière illégale entre 2011 et 2018 par la locataire. La propriétaire a également obtenu l’expulsion de sa locataire qui occupait ce logement situé dans le 18e arrondissement de Paris. Elle a également décidé de poursuivre Airbnb qu’elle considère coresponsable et qu’elle accuse de ne pas avoir fait respecter la mise en location maximale de 120 jours par an.

Une sous-location sans l’accord de la propriétaire

La propriétaire et la locataire avait établi un contrat de bail en 2007. Près de neuf ans plus tard, la locataire avait demandé l’autorisation à la propriétaire de sous-louer son appartement, mais cette dernière a refusé, sans que son refus ne soit pour autant indiqué de manière explicite. Quelques temps plus tard, la propriétaire a réalisé que son appartement était mis en location sur Airbnb sans qu’elle en ait été avertie. Le logement a été sous-loué au total 767 jours, à un prix trois fois plus élevé que le loyer payé par la locataire à sa propriétaire, ce qui représente aux yeux de la justice un enrichissement déloyal.

Un article signé Julie.D

Issue d’une formation en journalisme et en communication, je me passionne avant tout pour les mots. Mes domaines de prédilection ? Le design, la gastronomie, la musique, et le bien-être au naturel.