Vacances scolaires : découvrez ce que risquent les parents qui enlèvent leurs enfants avant la fin de l’école

Laisser son enfant ne pas aller à l’école la première semaine de juillet, et donc la dernière semaine de l’année scolaire, ça donne envie mais est-ce légal ?

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Cette année, pour toutes les zones, les grandes vacances débutent un jeudi. Ce sera le 7 juillet. Mais de nombreux centres de loisirs ne sont pas ouverts le vendredi 8. Chose qui mécontentent les parents d’élèves puisque les locations de vacances vont du samedi au samedi. Ils ne peuvent donc pas s’occuper de leurs enfants le vendredi puisqu’ils travailleront. 

Les vacances en avance, un atout pour les parents

Pour de nombreuses familles, cela a toujours été normal de partir en vacances un peu avant la date officiel de fin d’année. En effet, les prix des locations ou des vacances en général changent du tout au tout pendant la période de vacances scolaires. Cela permet donc aux parents de réaliser des économies afin de profiter des vacances avec leurs enfants. En plus que les deux années passées, à cause du COVID n’ont pas permis aux familles de beaucoup voyager. Cette année elles veulent se faire plaisir. Mais bien que les parents fassent des économies de cette façon, cela pourrait bien leur coûter. Les enseignants répètent sans cesse “L’école n’est pas à la carte” !

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Des parents déjà amendés 

En Vendée, le tribunal de police sanctionne un notaire  à deux amendes pour avoir retiré ses enfants trop tôt de l’école. En effet, il a été condamné par le tribunal de police des Sables-d’Olonne à payer les deux amendes de 135 euros. Le motif est « manquement sans motif légitime à l’obligation scolaire par responsable d’enfant malgré avertissement administratif”. 

Le notaire a scolarisé sa fille dans une école catholique et donc privé. Il a fait la demande à la directrice de laisser sa fille rater une semaine d’école pour pouvoir aller en vacances en décalé. La directrice a donc refusé. Mais le parent ignore sa décision et part tout de même en vacances décalées avec sa fille. Quand la directrice a remarqué qu’elle ne voyait pas la petite fille durant la semaine où elle devait être présente, elle a dénoncé le comportement du parent. Une dénonciation qui aura coûté cher au notaire, pour le simple motif que sa fille de grande section de maternelle a raté une semaine de cours. 

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Chaque absence se justifie

Comme on le sait, l’école est obligatoire de 3 à 16 ans dans notre pays. Les motifs d’absences recevables sont les suivants: maladie de l’enfant ( ou risque contagieux), réunion solennelle de famille, problème lié à un accident durant le trajet pour aller à l’école, ou le suivi des parents. 

Qu’importe la raison, elle se transmettre à l’établissement scolaire. Les sanctions vis-à-vis des parents qui font rater l’école à leurs enfants changent. Cela varie en fonction du nombre de fois où cela arrive, la patience se restreint. 

Tout d’abord, les parents seront avertis. Ensuite, la mesure qui suit est l’amende. L’article R624-7 du code pénal décide que “Ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs d’absence inexacts est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.” Cette 4e classe correspond donc aux 135 euros d’amende, qui se majorent ensuite à 375 euros si ils ne sont pas payé assez vite.

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Les parents sanctionnés jusqu’à la prison

La sanction peut être même pire qu’une amende de 375 euros. Elle peut se transformer en 30 000 euros ainsi que deux ans d’emprisonnement. À condition qu’ils jugent que cela compromet l’éducation de l’enfant. Officiellement, les sanctions sont existantes. Mais la plus grande majorité du temps, les équipes pédagogiques préfèrent s’entretenir avec les parents. Cela permet d’éviter d’en arriver là.

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